Que ce soit à la fin du contrat ou avant la fin du contrat, il existe plusieurs possibilités de résilier votre assurance habitation.
Un aperçu des différents scénarios et des moyens de procéder.
Les cas les plus courants pour la résiliation de l’assurance habitation
Un contrat de logement est signé pour une période d’un an. À son expiration, correspondant à la date anniversaire de son entrée en vigueur, il est renouvelé d’année en année. Cependant, toute personne assurée a le droit de résilier le contrat au moment de l’expiration et sans raison particulière de fournir. Pour annuler une assurance habitation de cette façon, il suffit d’envoyer un courrier recommandé deux mois avant la date d’échéance. Notez que l’assureur est dans l’obligation d’envoyer une lettre 15 jours avant la date limite pour cette procédure (soit deux mois et demi). De la réception de la présente lettre, l’assuré dispose de 20 jours pour répondre. Si l’assureur n’envoie pas ce courrier, il est possible de résilier l’assurance habitation à tout moment.
Un autre cas courant est une décision, qui implique nécessairement la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. Les formalités sont alors très simples. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant de quitter les locaux, la résiliation prenant effet un mois après réception de la lettre.
Autres façons de procéder avec l’assurance habitation résiliation
Depuis la promulgation de la loi Hamon du 1er janvier 2015, il est possible d’effectuer un logement d’assurance annulation à tout moment après la date d’expiration du premier anniversaire du contrat. Dans ce cas, qui n’implique pas de déménagement, il est obligatoire de conclure un contrat avec un autre assureur. C’est ce dernier qui prendra soin de toutes les procédures avec l’organisation abonnée précédente.
La résiliation du contrat d’assurance habitation peut également se faire en cas de changement de situation. La retraite, le changement de statut ou de régime matrimonial, la cessation d’emploi ou le changement de profession peuvent être des motifs de résiliation du contrat. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée dans les trois mois suivant la modification (avec pièces justificatives), le contrat se terminant un mois après la réception du courrier. Enfin, il est possible de procéder à une assurance habitation de résiliation en cas de risques accrus (par exemple l’installation d’une cheminée) ou une réduction de celle-ci (le départ final des enfants, l’installation d’une porte blindée, la vente du garage, etc.). Encore une fois, la résiliation entrera en vigueur un mois après la réception par l’assureur d’aletter.
Tag : Assurance habitation et résiliation